CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1

1.1/ Les prix de nos articles s’entendent toutes taxes comprises avec participation aux frais de traitement et d’expédition (cf. expédition délais et coûts) en France métropolitaine. Ces frais sont en revanche payant pour un envoi à l’international.

1.2/ Toutes les commandes sont payables en euros.
Artisanat-Touareg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande sous réserve de la disponibilité de ces articles à cette date.

1.3/ Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété entière de Artisanat-Touareg jusqu’à l’encaissement effectif de son paiement.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le site « www.artisanat-touareg.com » propose un outil de vente en ligne.

A la réception de la demande d’achat, Artisanat-Touareg établira une facture suivant les indications qui lui auront été transmises, et sera envoyée avec le produit commandé.

Les modes de paiement sont décrits à l’article 6.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant envoi du paiement. L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente de Patricia Chapon -Artisanat Touareg » lors du processus de commande. Le client a toujours la possibilité, avant son acceptation, de prendre connaissance de ces conditions soit en cliquant sur « j’accepte les conditions générales de vente de Patricia Chapon -Artisanat Touareg » ou en cliquant en bas de page sur « Conditions générales de vente« .

Cette acceptation est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.artisanat-touareg.com.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables dans la limite de leur disponibilité chez nos fournisseurs et seront, dans ce cas assujettis à des délais de livraison plus importants pour lesquels l’accord du client sera demandé.

Les informations sur la disponibilité des articles sont fournies sur le site en regard de chaque produit. En cas d’erreur, de modification ou d’indisponibilité de l’article après passation de sa commande, le client en sera informé par mail dans les meilleurs délais. La commande sera immédiatement annulée et remboursée si le paiement a déjà été effectué. Lors de règlement par chèque, s’il y a indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement sera effectué au choix de Artisanat-Touareg par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au nom du client au plus tard trente jours à compter de la date du paiement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 : GÉNÉRALITÉS

Les produits achetés sur www.artisanat-touareg.com sont livrables

• en France métropolitaine, par lettre suivie ou par colissimo, suivant la taille des articles.
• Pour les autres destinations :  les DOM,  les pays de la Communauté Européenne et  l’international, l’envoi se fera en Recommandé International.
• Les délais indiqués sont des délais moyens habituels de la société La Poste et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Si les articles sont à livrer à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long. Artisanat-Touareg ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement dont le client sera informé par mail.

En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

En cas de règlement par virement ou carte bleue, la commande sera traitée à réception de l’avis bancaire nous informant du crédit de ce virement.

Quel que soit le mode de paiement choisi, les commandes enregistrées à partir du vendredi 16h et plus seront traitées à compter du lundi suivant.

5.2 : PROBLÈME DE LIVRAISON

Le client doit notifier au transporteur et à  Artisanat-Touareg toute réserve qu’il émet sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception. Puis en fonction des cas définis à l’article 5.3 ci-dessous le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

5.3 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les articles vendus sont des produits d’artisanat, à ce titre, de légères différences peuvent exister concernant la couleur, la taille, le motif… entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche « produit » et l’article livré.

5.4: FRAIS DE LIVRAISON

Dans le cadre de sa relation clientèle, Artisanat-Touareg a choisi d’inclure les frais de livraison au prix de vente, quelle que soit la commande sur la France métropolitaine.

Pour des commandes à l’international, les frais de livraisons seront forfaitaires d’un montant de 10 €.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue soit:

– Par virement bancaire

– Par carte bancaire

•  Paiement par chèque:

Le client devra confirmer et valider la commande effectuée sur le site par l’envoi à Madame Patricia CHAPON d’un chèque d’un montant correspondant à la facture qui aura été établie à cet effet à l’ordre de Patricia CHAPON. Il devra être envoyé à l’adresse suivante:

Patricia CHAPON

4 rue François VILLON

31 700 BLAGNAC

Dés la réception du chèque, l’envoi de la commande, accompagnée de sa facture, sera effectuée sous 48h selon le mode de livraison choisi (cf article 5) à l’adresse qui aura été indiquée par le client.

• Paiement par virement:

Le client devra effectuer un virement d’un montant identique à celui indiqué sur la facture établie aux coordonnées bancaires suivantes:

– Établissement    :    20041

– Guichet              :    01016

– n° de compte     :    0663549R037

– clé RIB   :   05

– Iban – Identifiant international de compte  : FR61 2004 1010 1606 6354 9R03 705

– Bic –   Identifiant international de l’établissement :  PSSTFRPPTOU

Domiciliation : La Banque Postale – Centre financier de Toulouse

Sous 48 heures après la réception effective du virement sur ce compte, l’envoi de la commande, accompagnée de sa facture, sera effectuée par Madame Patricia CHAPON à l’adresse qui aura été indiquée par le client.

• Paiement par carte bancaire:

Le site www.artisanat-touareg.com propose une possibilité de paiement par carte bancaire via les services proposés par la société Payplug. Ceux-ci sont régis par les conditions générales d’utilisations suivantes.

Toutes les transactions par carte bancaire utilisant ce service sont sécurisées par le système SSL, les serveurs de paiements sécurisés SSL de Payplug vous sont proposés. Nous n’avons aucun accès à vos données bancaires. Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de la page du prestataire: https://www.payplug.com/fr/fonctionnalites/

Le client, utilisateur de ce service, devra suivre les indications pour effectuer le paiement.

Une fois la réception du paiement sur le compte en ligne de la société Payplug de Mme Patricia CHAPON, l’envoi de la commande sera effectué sous 48 h à l’adresse indiquée.

Le client, dans le cas où il utilise ce service, accepte les conditions d’utilisation qui s’y rattachent. Ainsi, dans le cas d’une réclamation liée à ce service, il devra se référer auprès de la société Payplug.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception pour retourner le ou les produits qui ne conviendraient pas. L’ensemble des frais afférents à cette demande de retour/remboursement (frais d’envoi et de retour, frais de transaction…) restera alors à sa charge et ne sera pas remboursé. Les retours sont à effectuer à Patricia CHAPON – 4 Rue François VILLON- 31700 BLAGNAC- France.

Le présent droit de retour ne sera accepté que pour des produits complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7 est effectué au plus tard 15 jours après réception des produits.
Le remboursement s’effectue au choix par Artisanat-Touareg par virement ou par chèque exclusivement au profit du compte bancaire payeur.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

Le site www.artisanat-touareg.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1398338. Vous possédez un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par mail à contact[at]artisanat-touareg.com

ARTICLE 10 : APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les CGV sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site.

www.artisanat-touareg.com se réserve le droit de les modifier à tout moment. – les nouvelles conditions s’appliquent dès leur parution, étant entendu que restent valides les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande.